Retrouvez le rapport Annuel 2023 : « Un monde à faire tourner ».

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Dernières actualités

MaPrimeRénov' : évolution de l'audit énergétique et des dépenses éligibles

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Travail sur écran : 6 préconisations de l'INRS

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Refonte du permis de conduire : oui à la formation de qualité, non à la baisse du pouvoir d’achat !

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Droit du travail

Juridique

  • Contribution pour la justice économique

    Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), à titre expérimental pour quatre ans. Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit s’acquitter d’une contribution pour la justice économique, Un décret vient d’apporter des précisions sur le champ d’application et le barème de cette contribution. Nous vous en exposons ci-dessous les principaux aspects.

  • Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

    Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.

  • Mail Certeurope piraté - vigilance

    Vous avez peut-être reçu ce jour un courriel illégitime provenant de Certeurope, avec pour objet "Examen du paiement Certeurope". Ne l'ouvrez pas !

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Travail sur écran : 6 préconisations de l'INRS

    Prendre des pauses régulières, adapter les sources lumineuses, choisir du mobilier dynamique... Dans un nouveau guide pratique, l'INRS invite à mettre en place six démarches pour prévenir les risques liés au travail sur écran.

  • Subvention Prévention « Captage réseau haute dépression »

    Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage réseau haute dépression ». Les investissements éligibles sont les centrale d’aspirations et de dépoussiérage ou les machines portatives équipées de dispositifs de captage.

  • Tarification collective 2025 des cotisations AT/MP

    Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024

Communiqués de presse

  • Refonte du permis de conduire : oui à la formation de qualité, non à la baisse du pouvoir d’achat !

    La demande pour passer le permis de conduire en France ne cesse d'augmenter (1.370.994 nouveaux candidats en 2023 pour environ 1.200 inspecteurs), plaçant les écoles de conduite sous une pression croissante pour former et présenter plus de candidats. Cette situation est exacerbée par la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, qui s'aggrave avec l'abaissement de l'âge légal d'obtention du permis à 17 ans. A l’heure où une refonte de l’arrêté relatif à l’apprentissage de la conduite est envisagée, les professionnels de la conduite, fédérés par Mobilians, partagent une préoccupation majeure : concilier qualité et pouvoir d’achat.

  • Verdissement des flottes : La location de courte durée, devient un levier incontournable de verdissement pour les entreprises

    À l’occasion des Rencontres de la Mobilité Partagée, l’événement annuel de la filière de la location de courte durée, MOBILIANS rappelle le rôle essentiel de la location de courte durée pour accompagner les entreprises dans le verdissement de leur flotte. Depuis le 1er mars 2025 dans le cadre du projet de loi de finances 2025, la location de véhicules électriques et hybrides rechargeables peut désormais être comptabilisée dans la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprise assujetties à la taxe incitative sur le verdissement. Une mesure d’autant plus importante dans un contexte où le marché est très impacté par le nouveau malus et où certains dispositifs de soutien à la mobilité électrique sont toujours en discussion (Fiche CEE).

  • Les principales associations nationales repré-sentant les services automobiles et de mobilité s’unissent pour créer une alliance européenne : “Automotive Mobility Europe” (AME)

    À Amsterdam, le 20 mars, une coalition de leaders d’associations nationales a lancé la création d’une association européenne à Bruxelles, défendant les intérêts de l’écosystème des services automobiles et de mobilité à travers l’Europe, notamment les concessionnaires européens et les ateliers de réparation, qu’ils soient indépendants ou franchisés. Cette initiative vise à s’assurer que les préoccupations du secteur soient entendues au plus haut niveau de la prise de décision de l’UE.

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