Retrouvez le rapport Annuel 2023 : « Un monde à faire tourner ».

Dernières actualités

Les modalités du suivi médical des salariés (IA23088)

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Memento social - Le forfait annuel en jours

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Renouvellement de l’enregistrement au RNCP du CQP "Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite " pour une durée de 5 ans

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Toute l’actualité

Droit du travail

Les modalités du suivi médical des salariés (IA23088)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.
Memento social - Le forfait annuel en jours

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA24093)

Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !

Juridique

Le point sur l'obligation de résultat

Dans le cadre de la réparation d’un véhicule, vous devez rendre à votre client, le véhicule parfaitement réparé et en bon état de fonctionnement : c’est l’obligation de résultat. Le point sur cette obligation….
Taxes RGPD - nouvelle arnaque !

Une nouvelle arnaque téléphonique, soyez prudent !
AFA - présentation pratique des indicateurs anticorruption

L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.

Fiscal

PME et accompagnement fiscal

Pourquoi faire appel un accompagnement fiscalisé, auprès de qui et comment? Découvrez ce que vous devez savoir à ce sujet.
Dossiers payés par l’ASP en 2022 et 2023 - Une dérogation accordée pour certains dossiers

Mobilians vous informait, ce 25 septembre, avoir obtenu une dérogation pour certains dossiers payés par l'ASP en 2022 et 2023 et qui avaient fait l'objet d'une reprise d'aide. Découvrez les contours de cette dérogation et la procédure à suivre.
PLF 2025

Voici quelques dispositions prévues par le PLF 2025

Convention collective

Entrée en vigueur de l’avenant n°107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la Convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels

A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.
Signature de l’avenant n°108 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°108 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 10 octobre 2024. Il sera applicable le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.
Signature de la délibération paritaire n°11-24 du 19 septembre 2024 mandatant l'OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des Services de l'Automobile

Afin d’apporter une réponse aux besoins en recrutement des entreprises de la Branche, de rendre encore plus attractifs les métiers de la Branche et d’attirer les jeunes actifs confrontés à des difficultés sur le marché du travail, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l’OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion de certains métiers des Services de l’Automobile. et de la Mobilité.

Fiscal

PME et accompagnement fiscal

Pourquoi faire appel un accompagnement fiscalisé, auprès de qui et comment? Découvrez ce que vous devez savoir à ce sujet.
Dossiers payés par l’ASP en 2022 et 2023 - Une dérogation accordée pour certains dossiers

Mobilians vous informait, ce 25 septembre, avoir obtenu une dérogation pour certains dossiers payés par l'ASP en 2022 et 2023 et qui avaient fait l'objet d'une reprise d'aide. Découvrez les contours de cette dérogation et la procédure à suivre.
PLF 2025

Voici quelques dispositions prévues par le PLF 2025

Convention collective

Entrée en vigueur de l’avenant n°107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la Convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels

A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.
Signature de l’avenant n°108 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°108 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 10 octobre 2024. Il sera applicable le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.
Signature de la délibération paritaire n°11-24 du 19 septembre 2024 mandatant l'OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des Services de l'Automobile

Afin d’apporter une réponse aux besoins en recrutement des entreprises de la Branche, de rendre encore plus attractifs les métiers de la Branche et d’attirer les jeunes actifs confrontés à des difficultés sur le marché du travail, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l’OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion de certains métiers des Services de l’Automobile. et de la Mobilité.

Prévention des risques

Subvention Prévention « Captage zone de préparation »

Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage zone de préparation ». Les équipements éligibles sont les enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant.
Subvention Prévention « Captage cabine de peinture »

Pour protéger la santé des carrossiers des risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, l’Assurance Maladie propose aux petites entreprises (1 à 49 salariés) la subvention « Captage cabine de peinture ». Les équipements éligibles sont : cabine de peinture ventilée, laboratoire de préparation équipé d'un captage des vapeurs des produits préparés et équipements de nettoyage automatique des outils.
Subvention Prévention Risques Ergonomiques

Les démonte-pneus associés à des élévateurs de roues destinés à faciliter les opérations de montage / démontage de pneumatiques sont désormais éligibles à l'aide "Risques ergonomiques". Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU) a été créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites. Rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans.

Communiqués de presse

MOBILIANS et la FFC CONSTRUCTEURS publient le deuxième numéro du Panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires

La FFC CONSTRUCTEURS et MOBILIANS dévoilent la deuxième édition du Panorama de la Filière Véhicules Industriels et Utilitaires, offrant une analyse approfondie des tendances, des défis et des perspectives du secteur. Cette deuxième édition du Panorama de la Filière Véhicules Industriels et Utilitaires se positionne ainsi comme un outil essentiel pour les décideurs et les professionnels de la filière, les aidant à se repérer dans un environnement complexe et à anticiper les évolutions à venir.
Entrée en vigueur du dispositif SERMI : MOBILIANS accompagne les réparateurs face aux évolutions technologiques.

A compter du 1er novembre 2024, le dispositif SERMI (Sercurity-Related Repair and Maintenance Information) permet aux réparateurs d’accéder en toute sécurité aux informations liées à l’inviolabilité des véhicules et ainsi procéder à l’ensemble des interventions et opérations de maintenance d’un véhicule. MOBILIANS est très impliqué dans le processus de mise en place du dispositif SERMI en France, aux côtés des réparateurs qu’elle représente, mais aussi en étroite coopération avec les différents acteurs de filière et des organismes d’évaluation de certification.
Cote d’amour des constructeurs 2024

Depuis 28 ans, la branche Concessionnaires VP de MOBILIANS réalise une enquête de satisfaction des réseaux de distribution par rapport à leurs constructeurs. Les résultats* de l’édition 2024 de la Cote d’amour des constructeurs ont été dévoilés ce vendredi 8 novembre, dans le Cadre de l’évènement Connect Distribution, organisé par Auto Infos.